Conditions Générales de Vente

Définitions
- Compte: Profil du Client Enregistré contenant ses informations personnelles et permettant une série d'opérations relatives aux Commandes, y compris, mais sans s'y limiter : le suivi des Commandes, l'annulation des Commandes, les retraits et/ou retours, et la demande d'informations. Le Compte est strictement personnel et est protégé par un nom d'utilisateur et un mot de passe;
- BasicCard: Une carte de shopping virtuelle à laquelle le Client peut s'abonner pour obtenir des réductions et des offres promotionnelles;
- Client Enregistré: Un Client qui a créé un Compte en fournissant des informations telles que le nom, le prénom, la date de naissance, et l'adresse e-mail;
- Client Invité: Toute personne physique agissant à des fins non commerciales, entrepreneuriales, ou professionnelles, qui souhaite acheter des produits proposés à la vente sur Kappa.com;
- Client: Fait référence collectivement au Client Enregistré et au Client Invité;
- Conditions Générales: Ce document, contenant les conditions de vente des Produits, que le Client accepte en cochant la case correspondante;
- KAPPA: KAPPA S.r.l., N° TVA 10205940017, ayant son siège social à Largo Maurizio Vitale, n. 1, Turin, 10152, Italie, la société de vente avec laquelle le Client conclut ces Conditions Générales;
- Marques: Toutes les marques, enregistrées ou utilisées de facto, présentes sur les Produits, dans les communications commerciales, et sur la plateforme détenue par Kappa, y compris, mais sans s'y limiter : KAPPA, ROBE DI KAPPA, BRIKO;
- Commande(s): L'achat de Produits effectué par le Client sur la Plateforme;
- Parties: Kappa et le Client, lorsqu'ils sont référés ensemble;
- Plateforme: La plateforme commerciale en ligne attribuable à KAPPA, située au domaine www.kappa.com;
- Produit(s): Tout article acheté sur la Plateforme.

1. Objet
1.1. Ces Conditions Générales régissent la relation entre KAPPA et le Client concernant les Produits et, de manière plus générale, l'utilisation de la Plateforme.

2. Applicabilité des Conditions Générales
2.1. Ces Conditions Générales s'appliquent à chaque commande individuelle passée sur la Plateforme par un Client agissant en tant que consommateur conformément à l'art. 2, lett. e) du Code de la consommation, et prennent effet à l'issue du processus d'achat sur la Plateforme, après la sélection de la case "J'accepte".
2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies lors de la procédure d'achat, être majeur et/ou posséder la capacité légale d'agir, et accepter pleinement les Conditions Générales.

3. Offre de Produits et Soumission des Commandes
3.1. Les Produits sont offerts à la vente sur la Plateforme avec des descriptions spécifiques de leurs caractéristiques et des prix unitaires.
3.2. KAPPA s'efforce de garantir que les images accompagnant les descriptions de Produits représentent les Produits aussi précisément que possible. Cependant, en raison du navigateur et de l'écran utilisés, certaines caractéristiques telles que la couleur et les dimensions peuvent différer.
3.3. Les prix des Produits indiqués sur la Plateforme incluent les taxes et la TVA applicable mais excluent les frais d'expédition.
3.4. Les frais d'expédition sont calculés à l'étape de récapitulatif de la Commande, en tenant compte des tarifs appliqués, du pays de destination, de la valeur de la Commande et des promotions en cours. L'expédition peut être gratuite au-dessus d'une certaine valeur d'achat ou par l'intermédiaire de réductions spécifiques. Le Client sera informé du coût total avant la confirmation de la Commande.
3.5. Le Client, sous sa seule responsabilité, sélectionne les Produits, vérifiant le type de vêtement, la couleur et la taille, et complète la procédure suivant les règles de la Plateforme.
3.6. Les prix peuvent fluctuer jusqu'à la finalisation de la Commande. Le Client est invité à vérifier le prix final récapitulé à la fin du processus d'achat.
3.7. La Commande est finalisée lorsqu'elle est confirmée par KAPPA par e-mail à l'adresse fournie par le Client, après la réussite de la procédure de paiement.
3.8. Si KAPPA découvre l'indisponibilité d'un ou de plusieurs Produits ou l'impossibilité d'expédier après confirmation, elle informera le Client dès que possible et remboursera le prix des Produits non confirmés. La Commande reste valide et contraignante pour tous les Produits confirmés.
3.9. Le Client ne peut pas modifier la Commande une fois le processus d'achat finalisé.
3.10. Le Client peut cependant annuler la Commande avant qu'elle ait été traitée :
a. Client Enregistré : Via la section "Commandes" en sélectionnant "Détails" et en cliquant sur "ANNULER LA COMMANDE."
b. Client Invité : Via le bouton "ANNULER LA COMMANDE" au bas de la page accessible par le lien "voir ma commande" dans l'e-mail de confirmation.
3.11. Si la Commande a été traitée et que, par conséquent, le bouton "ANNULER LA COMMANDE" n'apparaît pas ou n'est pas sélectionnable, le Client peut refuser la livraison de la Commande, veillant à compléter la procédure avec le livreur, ou activer la procédure de retrait et/ou de retour mentionnée à l'art. 7 des Conditions Générales.
3.12. Si annulée conformément à l'art. 3.10, le Client recevra un remboursement complet du montant payé.

4. Conditions de Paiement
4.1. Le paiement peut être effectué exclusivement par carte de crédit/débit (Amex, Visa, Mastercard) ou via Apple Pay, PayPal et Satispay. Des paiements en plusieurs fois via PayPal, Klarna et Scalapay sont également disponibles. En utilisant des services de paiement en plusieurs fois de tiers, le Client accepte leurs conditions et dégage expressément KAPPA de toute responsabilité en résultant.
4.2. Les Commandes sont traitées en EUR (€), GBP (£), JPY (¥), et USD ($).
4.3. KAPPA n'a pas accès aux informations de carte du Client. Les données sont transmises via des protocoles cryptés à Shopify International Ltd., qui gère les paiements au nom de KAPPA.
4.4. KAPPA ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée des cartes de crédit par des tiers.

5. Livraison
5.1. Les Commandes peuvent être expédiées vers, et peuvent faire l'objet d'un retrait et/ou retour depuis, tous les pays de l'Union Européenne et vers/depuis la Principauté de Monaco. La livraison dans des zones dites "hors taxes" est expressément exclue, telles que, à titre d'exemple et non limitatif, Livigno, Campione d'Italia, les îles Anglo-normandes, Gibraltar, les îles Canaries et la Cité du Vatican.
5.2. Les Produits seront livrés à l'adresse spécifiée dans la Commande dans les délais indiqués.
5.3. Les méthodes et délais de livraison sont indiqués à la conclusion de chaque Commande.
5.4. Les délais de livraison sont indicatifs. KAPPA mettra tout en œuvre pour livrer dans les 30 jours suivant la finalisation de la Commande. Les retards ou livraisons fractionnées ne donnent pas droit au Client de refuser la livraison ou de demander une indemnité.
5.5. Si la livraison est impossible (par ex., destinataire absent), la Commande sera mise en entreposage. Le Client doit contacter KAPPA pour planifier une nouvelle livraison.
5.6. Si le stockage persiste, les biens retourneront à l'Entrepôt Central (Turin). Un remboursement sera traité dans les 14 jours ouvrables suivant à la méthode de paiement d'origine.
5.7. Lorsque c'est possible, les Clients peuvent choisir "Retrait en Magasin" dans les magasins Robe di Kappa participants. Le Client a 10 jours pour retirer la Commande. Le non-respect de ce délai entraîne la résiliation automatique du contrat et un remboursement.

6. Livraison des Produits
6.1. Le Client doit vérifier rapidement que :
a. Le nombre de Produits correspond à la Commande;
b. L'emballage est intact et non altéré;
c. Les Produits comportent les étiquettes appropriées.
6.2. Les irrégularités doivent être documentées par des photographies et signalées à KAPPA via le formulaire de la Plateforme dans les 10 jours suivant la livraison.
6.3. Si les photographies sont envoyées dans les délais mentionnés au point 6.2 et certifient effectivement des défauts concernant les points a., b., et c. de l'article 6.1., le Client pourra commencer la procédure de retrait et/ou de retour décrite au point 7.3 et KAPPA procédera au remboursement du prix des Produits retournés.
6.4. Le défaut de signaler les problèmes liés à la livraison dans le délai vaudra renoncement au droit de contester les défauts résultant directement du processus de livraison.

7. Droit de Rétractation et/ou Retour

7.1 Conformément à la législation en vigueur, pour tout achat d'un des Produits effectué sur la Plateforme, le Client dispose de 30 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation et/ou retour, sans avoir à justifier sa décision ou à supporter d'autres coûts, sauf indication contraire dans l'art. 7.3 en ce qui concerne les frais d'expédition. Une fois la procédure de retrait et/ou de retour en ligne complétée, le Client disposera de 14 jours pour expédier les Produits.
7.2 Dans le cas où le Client n'expédie pas les Produits soumis au droit de rétractation et/ou retour dans les délais de l'art. 7.1, les Produits seront considérés comme définitivement acceptés et il ne sera plus possible de faire une rétractation et/ou un retour.
7.3 Pour exercer le droit de rétractation et/ou de retour mentionné à l'article 7.1 précédent, le Client peut accéder à la page dédiée pour soumettre une demande de rétractation et/ou de retour en utilisant la fonction en ligne de retrait et/ou retour disponible au lien suivant :https://returns.kappa.com/ ; en suivant la procédure et les instructions fournies sur la page. Après l'exercice correct du droit de rétractation et/ou de retour via cette fonction, le système enverra automatiquement un e-mail au Client accusant réception de la demande de rétractation et/ou de retour et confirmant l'autorisation de rétractation et/ou de retour.
7.4 En cas de rétractation et/ou de retour, le Client doit retourner les Produits selon l'une des méthodes suivantes, choisies par le Client lui-même :
a. expédier le(s) Produit(s) soumis au droit de rétractation et/ou retour à l'adresse indiquée dans le formulaire de Retraits et/ou Retours via le transporteur choisi par KAPPA et également indiqué dans le formulaire de Retraits et/ou Retours (ce mode de retour sera pris en charge par KAPPA et n'entraînera donc aucun coût pour le Client);
b. expédier le(s) Produit(s) soumis au droit de rétractation et/ou retour à l'adresse indiquée dans le formulaire de Retrait et/ou Retour via un transporteur choisi et mandaté directement par le Client (dans ce cas, le Client supportera tous les frais d'expédition);
c. livraison du(des) Produit(s) soumis au droit de rétractation et/ou retour à l'un des magasins du groupe Basic Net présents sur le territoire italien indiqués sur la Plateforme (le Client doit remettre le(s) produit(s) soumis au retour avec le formulaire de Retrait et/ou Retour, en présentant également une documentation d'identité appropriée).
7.5 Le Client recevra un e-mail confirmant l'exercice du droit de rétractation et/ou de retour et sera informé de l'état de mise à jour du retrait et/ou du retour.
7.6 En cas de rétractation et/ou de retour, le Client sera remboursé des paiements qu'il a effectués, y compris les frais de livraison initiaux, sauf en cas de retours partiels de la Commande pour lesquels les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
7.7 Le remboursement au Client tiendra compte exclusivement du prix réellement payé par ce dernier au moment de l'achat, y compris toutes réductions et promotions.
7.8 Le remboursement sera émis dans les 14 (quatorze) jours suivant la confirmation de réception de la demande de rétractation et/ou de retour, après réception et vérification par KAPPA de l'état des produits soumis au droit de rétractation et/ou retour, au moyen de la méthode de paiement utilisée lors de la confirmation de la commande. Les demandes de remboursement sur d'autres méthodes de paiement ne seront pas acceptées.
7.9 Dans le cas où KAPPA constate des divergences sur les produits soumis au droit de rétractation et/ou retour par rapport à ce qui a été déclaré, elle en informera le Client par e-mail, indiquant l'existence vérifiée d'une diminution de la valeur des produits soumis au droit de rétractation et/ou retour, résultant de la non-conformité aux conditions mentionnées ci-dessus, et communiquera le montant qui sera déduit du remboursement ou le remboursement partiel, sans préjudice, comme alternative, de la possibilité pour le Client de récupérer, à ses propres frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été retournés à KAPPA.

8. Garantie des Produits
8.1. KAPPA garantit les Produits pendant une période de deux ans.
8.2. Le Client doit prouver le défaut de conformité par des images et une description du défaut.
8.3. Le défaut de conformité inclut les abrasions, les coutures non cousues, ou les coupures non causées par un usage inapproprié. Les différences mineures de ton de couleur, de mesures, ou de matériaux qui ne sont pas macroscopiques ne constituent pas un défaut de conformité.
8.4. Si la réclamation est fondée, KAPPA récupérera le Produit à ses frais et émettra un remboursement complet.
8.5. Si aucun défaut n'est constaté, le Produit sera retourné au Client à ses frais, et aucun remboursement ne sera émis.
8.6. KAPPA n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de défauts des Produits.

9. Droits de Propriété Intellectuelle
9.1. Tous les Produits portent des Marques appartenant à KAPPA.
9.2. Toutes les marques, images et contenus sur la Plateforme demeurent la propriété exclusive de KAPPA. L'accès à la Plateforme n'accorde au Client aucun droit sur eux.
9.3. La reproduction ou la modification du contenu de la Plateforme est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Divisibilité
10.1. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

11. Communications
11.1. Toutes les communications concernant ces Conditions Générales doivent être envoyées à customer@kappa.com.

12. Traitement des Données Personnelles
12.1. Les informations concernant la confidentialité et le traitement des données peuvent être consultées à l'adresse : https://www.kappa.com/pages/Privacy-user.

13. FAQ
13.1. La section FAQ sur la Plateforme clarifie les règles de ces Conditions Générales.
13.2. En cas de conflit entre la FAQ et les Conditions Générales, ces dernières prévaudront.

14. Droit Applicable et Juridiction
14.1. Ces Conditions Générales sont régies par le droit italien, spécifiquement le Code de la consommation.
14.2. Tout litige sera d'abord soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, la juridiction exclusive sera celle du Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client.
14.3 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BasicNet S.p.A. adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - www.mediateurfevad.fr.
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de BasicNet S.p.A., le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation non résolu.