Communication en référence à l'art. 13 du règlement UE 2016/679 et réglementations applicables
Conformément à l'art. 13 du règlement UE 2016/679 (le “Règlement”), ainsi qu'aux réglementations sur la vie privée applicables, Kappa S.r.l. avec associé unique (ci-après “Entreprise” ou “Contrôleur”), vous informe que vos données personnelles (ci-après les “Données Personnelles”) seront traitées conformément aux réglementations en vigueur et dans le plein respect des principes d'équité, de légitimité, de transparence et de protection de la vie privée ainsi prévus.
Type de données traitées
Les Données Personnelles soumises au traitement sont :
- données personnelles et de contact (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
- données fournies directement par vous en lien avec les services e-commerce du Contrôleur ;
- données acquises en tout état de cause au moment de l'achat en ligne de produits distincts par les marques pour lesquelles l'Entreprise est le licencié exclusif pour l'Italie ;
- toute autre donnée commune acquise comme instrumentale à l'établissement et à l'exécution de la relation contractuelle avec le Contrôleur.
Objectif du traitement et nature de la fourniture des données
En raison de la relation existante avec l'Entreprise, les Données Personnelles seront traitées avec le soutien de moyens informatiques et/ou papier ou de manière automatisée et le traitement aura pour but :
a) le respect des obligations légales, telles que, à titre d'exemple mais non limitatif, obligations fiscales, comptables et administratives ; la fourniture de données personnelles à ces fins est une obligation légale. Le fait de ne pas fournir les données empêchera l'Entreprise d'effectuer l'activité que vous avez demandée qui nécessite le respect d'une obligation légale par l'Entreprise elle-même ;
- b) le respect des obligations découlant et liées au contrat, telles que, à titre d'exemple mais non limitatif, l'exécution des services de transport et d'assistance après-vente aux clients ; la fourniture de données personnelles à ces fins est une obligation contractuelle. Le fait de ne pas fournir les données entraînera l'impossibilité pour l'Entreprise d'exécuter le contrat ;
- c) la réalisation d'activités de marketing direct, telles que l'envoi - également par e-mail, et SMS - de matériel publicitaire et de communications à contenu promotionnel en lien avec les produits ou services fournis et / ou promus par le Contrôleur ou par ses partenaires commerciaux, y compris les cadeaux ; la fourniture de données à cette fin est facultative. Le refus de donner le consentement lié au traitement entraîne l'impossibilité pour l'Entreprise de donner suite aux activités indiquées ci-dessus ;
- d) traitement de vos données personnelles afin de vous placer dans le groupe cible pertinent (profilage) et d'être en mesure de vous envoyer des informations commerciales et promotionnelles personnalisées par e-mail et téléphone. La fourniture de données à cette fin est facultative. Refuser de donner son consentement au traitement de vos données rendra impossible pour l'Entreprise d'effectuer les activités indiquées ci-dessus.
Base légale
La base légale pour le traitement des Données Personnelles est :
- pour les objectifs visés au point a), le respect des obligations légales
- pour les objectifs visés au point b), la relation contractuelle établie
- pour les objectifs visés aux points c) et d), votre consentement.
La fourniture des Données Personnelles est obligatoire (comme obligation légale ou contractuelle) ou parfois facultative. Tout refus de la part de la personne concernée de fournir des Données Personnelles pourrait rendre impossible pour l'Entreprise, selon le cas, de se conformer aux exigences légales applicables, aux demandes spécifiques reçues des autorités, aux obligations découlant des contrats, ou de poursuivre son propre intérêt légitime, parfois sans préjudice de l'activité que l'Entreprise entend mener (par exemple, gestion d'éventuels litiges).
Lorsque la fourniture des Données Personnelles est fondée sur le consentement, celui-ci est toujours facultatif. Le fait de ne pas fournir le consentement n'affectera en aucun cas la relation contractuelle établie.
Veuillez également noter que vos Données Personnelles seront communiquées et traitées au sein de l'organisation par du personnel dûment nommé et instruit par le Contrôleur.
Méthodes de traitement des données
Les Données Personnelles seront traitées à l'aide d'outils papier et numériques et en mettant en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger la sécurité et la vie privée de vos données personnelles, et en ce qui concerne le profilage, pour sauvegarder vos droits, libertés, intérêts légitimes, et en particulier pour protéger votre droit d'obtenir une intervention humaine de la part du Contrôleur, d'exprimer votre opinion et de contester toute décision.
Transfert et destinataires des Données Personnelles
Les données recueillies seront utilisées exclusivement dans les objectifs énumérés ci-dessus sur le territoire italien. Le Contrôleur n’a pas l’intention de transférer les Données Personnelles en dehors de l’UE.
Cependant, si la nécessité de transférer des Données Personnelles en dehors du territoire de l'EEE devait se poser dans le futur, le transfert n'aura lieu que par l'adoption des mécanismes de sauvegarde prescrits par le Règlement, sous réserve d'un préavis approprié étant donné à la personne concernée.
Le traitement des données sera effectué par des employés du Contrôleur et/ou des sujets identifiés et autorisés par le Contrôleur pour traiter les données.
Les Données Personnelles fournies ne seront ni distribuées ni rendues publiques.
Les Données Personnelles peuvent être communiquées à :
- sujets ayant accès en vertu de la loi ou par des ordres spéciaux des autorités, ainsi que
- sujets, y compris des tiers, que le Contrôleur emploie pour réaliser des activités instrumentales et/ou accessoires à la gestion des achats en ligne, parmi lesquels, à titre d'exemple mais non limitatif, des entreprises chargées de la gestion des livraisons des produits achetés,
En ce qui concerne les Données Personnelles qui leur sont communiquées, les destinataires appartenant aux catégories ci-dessus peuvent agir, selon le cas, en tant que responsables du traitement (et dans ce cas, ils recevront les instructions appropriées du Contrôleur) ou en tant que responsables autonomes du traitement.
Les Données Personnelles seront traitées par des employés du Contrôleur et / ou par des personnes spécifiquement identifiées comme personnel autorisé au traitement, instruites sur les modalités et l'objet du traitement.
Conservation des données
Conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité, les Données Personnelles ne seront pas stockées pour des périodes plus longues que celles nécessaires pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus, sauf pour des obligations légales.
Droits des personnes concernées
Nous vous informons par la présente que la personne concernée a le droit de :
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Droit d'accès : (art. 15 du Règlement) |
signifiant la confirmation que des données personnelles vous concernant sont en cours de traitement et, le cas échéant, l'accès aux données personnelles et les informations relatives à l'objet du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées. |
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Droit de rectification : (art. 16 du Règlement) |
(i) sans retard injustifié, rectification des données personnelles inexactes vous concernant et (ii) avoir des données personnelles incomplètes complétées. |
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Droit à l'effacement («droit à l'oubli») : (art. 17 du Règlement) |
effacement des données personnelles vous concernant sans retard injustifié (le Contrôleur a l'obligation d'effacer les données personnelles sans retard injustifié lorsque les cas prévus à l'article 17 du Règlement s'appliquent). |
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Droit à la limitation du traitement : (art. 18 du Règlement) |
restriction si traitement lorsque les cas prévus à l'article 18 du Règlement s'appliquent. |
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Droit à la portabilité des données : (art. 20 du Règlement) |
recevoir dans un format structuré, d'usage courant et lisible par un appareil automatique, les données personnelles vous concernant et en notre possession ; droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans entrave de la part du contrôleur auquel vous avez fourni les données personnelles, lorsque les cas prévus à l'article 20 du Règlement s'appliquent. |
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Droit d'opposition au traitement exécuté conformément à l'article 6 (1), points (e) ou (f) : (art. 21 du Règlement) |
opposer, à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant qui est basé sur le point (e) ou (f) de l'article 6(1), y compris le profilage basé sur ces dispositions. |
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Garante per la Protezione dei dati personali (Autorité de protection des données) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les exigences du règlement UE n° 2016/679.
Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de retirer à tout moment tout consentement que vous pourriez avoir accordé à des activités spécifiques non obligatoires, sans préjudice de la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Ces droits peuvent être exercés par le biais d'une communication écrite à envoyer à : customer@kappa.com
Contrôleur du traitement
Le contrôleur du traitement est Kappa S.r.l. avec associé unique, situé à Turin, Largo Maurizio Vitale 1, 10152 Italie.
Une liste des responsables externes du traitement a été publiée sur le site Internet du Contrôleur.
Délégué à la protection des données (“D.P.O.”)
Il est possible de contacter le délégué à la protection des données de l'Entreprise à l'adresse e-mail suivante : dpo@seefree.it
Pour la politique de confidentialité complète, cliquez ici.